Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
32 résultats trouvés
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…
- L'Initiative intergouvernementale Eureka, créée en 1985, réunit près de 50 membres. L'Initiative Eureka a pour objectif de stimuler la compétitivité européenne via son soutien aux entreprises,…
- ERAMIN est un réseau international d'agences nationales et / ou régionales de financement qui vise à mettre en œuvre une coordination à l'échelle européenne de programmes de recherche et d'innovation…
- Le service des Recettes de la Direction de l'Analyse financière procède d’une part à la récupération des montants trop perçus et, d’autre part, à la récupération des avances récupérables selon les…
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du précompte immobilier est accordée au…
- Les Clusters d'Eureka sont des communautés internationales dirigées par l'industrie et axées sur des domaines technologiques stratégiques qui visent à répondre aux besoins du marché et à résoudre les…