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18 résultats trouvés
- En tant qu’organisme de formation, vous souhaitez dispenser des cours de formation pour conseillers à la sécurité ADR, ADN ou RID ? Vous devrez alors être agréé par la cellule ADR-ADN du SPW…
- Votre habitation est située dans une zone qui ne dispose pas d’égouts en voirie ou qui n’est pas reliée à une station d’épuration collective ? Vous devez l’équiper d’un système d’épuration…
- Vous êtes une ASBL, un centre de formation ou un institut d'enseignement et souhaitez dispenser des cours de formation de base ou de spécialisation pour chauffeurs ADR ? En Wallonie, vous devez être…
- Vous avez un projet soumis à permis et nécessitant la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement (EIE) ? Cette étude doit être réalisée par un bureau d'études qui a obtenu un agrément…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…
- Le service des Recettes de la Direction de l'Analyse financière procède d’une part à la récupération des montants trop perçus et, d’autre part, à la récupération des avances récupérables selon les…