Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
80 résultats trouvés
- Dans le cas des maisons d'accueil, une subvention peut être demandée après au moins deux ans d'agrément.
- Le ministre peut octroyer une subvention aux relais sociaux urbains qui organisent un plan grand froid conforme aux actions décidées par le Gouvernement.
- Le Gouvernement peut octroyer une subvention aux relais sociaux urbains reconnus qui coordonnent un dispositif Housing First.
- Dans le cas des maisons de vie communautaire, une subvention peut être demandée après au moins deux ans d'agrément.
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
- Chaque année, les institutions agréées doivent introduire un formulaire de demande de subvention.
