Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
198 résultats trouvés
- Une IDESS (Initiative de Développement de l’Emploi dans le Secteur des Services de proximité à finalité sociale) est une structure qui propose des services de…
- La législation s’applique aux dépôts d’une capacité égale ou supérieure à 3.000 litres, composés d’un ou de plusieurs r…
- En tant que département ou section de surveillance médicale du travail agréé, vous avez l'obligation de fournir annuellement un rapport d'activités à l'AVIQ…
- En tant que Centre d'expertise en promotion de la santé agréé, vous êtes tenu de définir et de transmettre un programme d'actions coordonnées. Ce programme d…
- En tant que fédération de promotion de la santé agréée, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est compos…
- En tant que Centre d'opérationnalisation en médecine préventive agréé, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est…

