Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
205 résultats trouvés
- En tant qu'établissement pour personnes âgées, vous êtes soumis à l'obligation d'être continuellement couvert par une attestation de sécurit…
- En tant que gestionnaire d’un établissement pour aînés vous pouvez introduire une demande de dérogation relative au respect des normes de surface et de dimension de…
- La transmission de modifications des données administratives doit être faite auprès de l'AVIQ. Cette démarche permet de signaler à l'AVIQ tout changement officiel.…
- Le service Monitoring de la branche Familles de l'AVIQ analyse les demandes de modification de la Déclaration Multifonctionnelle (DmfA) dans le cadre de sa mission relative aux allocations…
- Seules les formations à destination des directeurs de maisons de repos ou des référents pour la démence sont approuvées par l’AVIQ. Les thématiques…
- Les maisons de repos/et de soins doivent soumettre pour accord à l'AVIQ leur projet de Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et de convention.

