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10 résultats trouvés
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- L'attestation "économie sociale" permet aux entreprises reconnues par l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une…
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- En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer pour pouvoir exercer leurs activités. La prestation des services de placement suivants est subordonnée à un…
- Entreprendre ou laisser entreprendre des actes et travaux sur un bien classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou soumis provisoirement aux effets du classement requiert : soit l’introduction…