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16 résultats trouvés
- En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou…
- En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Le rat musqué : Description de l’espèceLe rat musqué (Ondatra zibethicus L.) est une espèce invasive originaire d’Amérique du Nord. Très envahissant et sans prédateur naturel significatif, il…
- Bénéficier d'aides et d'interventions financières en engageant une personne en situation de handicapL'AVIQ accorde des aides pour la formation en entreprise et pour l’engagement de personnes en situation de handicap : stage de découverte d’un métier, contrat d’adaptation professionnelle, prime au…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…