Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
9 résultats trouvés
- La création d'un Mémento fiscal participe à la simplification administrative voulue par le Gouvernement wallon. En effet, faciliter l'accès aux informations pour toutes et…
- Cette démarche liste les subventions pour l'entretien ainsi que la procédure à suivre selon le type de végétal (haie ou arbre, remarquable ou classé par exemple) et le statut du demandeur.
- L’article 32 de la Constitution confère à chacun le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie. En Wallonie, la mise en application de ce droit fondamental est…
- Ce dispositif a pour but de soutenir financièrement les entreprises d’économie sociale qui développent une activité immobilière ayant pour objectif d’acquérir des bâtiments en vue de les rénover ou…
- Le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration a créé une Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui connait des recours introduits contre les décisions de rejet…
- En Wallonie, quelque 10.000 personnes vivent en permanence dans un équipement à finalité touristique ou dans une habitation initialement destinée au tourisme ou à…