En bref
Cette démarche liste les subventions pour l'entretien ainsi que la procédure à suivre selon le type de végétal (haie ou arbre, remarquable ou classé par exemple) et le statut du demandeur.
En détail
- Toute personne physique ou morale, attentive à la qualité de son cadre de vie en ville ou à la campagne peut prétendre à une subvention
- Plus particulièrement les agriculteurs dont les activités ont un impact majeur sur les paysages et la biodiversité
- Les communes et provinces sont des acteurs susceptibles d'être intéressés pour qualifier leurs projets d'aménagement en tenant compte des enjeux environnementaux
Les montants des subventions sont détaillés sur les sites internet des institutions ou des associations gérant ces subventions (cfr rubrique "Procédure" ci-dessous).
ARBRES - ENTRETIEN DES ARBRES SANS STATUT PARTICULIER
- SUBVENTION POUR L'ENTRETIEN DES ARBRES DITS TÊTARDS, à savoir l'arbre dont la morphologie est modifiée par étêtage du tronc et coupes successives des rejets à intervalles réguliers.Cette subvention, sous conditions, est accessible à toute personne physique ou morale.
Pour tout renseignement :
- SUBVENTION POUR L'ENTRETIEN DES ARBRES, BUISSONS, BOSQUETS dans le but de maintenir et d'entretenir des arbres, arbustes, buissons, bosquets et arbres fruitiers composés d’essences feuillues indigènes.Cette subvention, sous conditions, est uniquement accessible aux agriculteurs lorsqu'ils s'engagent dans le programme des Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) formant un volet de la Politique Agricole commune européenne.
Pour tout renseignement :
- SUBVENTIONS VISANT LES SURFACES D'INTERET ECOLOGIQUE à savoir les groupes d’arbres ou bosquets, les haies, les alignements d’arbre et les arbres isolés via le système du paiement vert uniquement accessible aux exploitants agricoles.
Pour tout renseignement :
ARBRES- MESURES DE CONSERVATION POUR CERTAINS ARBRES REMARQUABLES
- SUBVENTION POUR L’ENTRETIEN OU LA RESTAURATION DU PETIT PATRIMOINE POPULAIRE WALLON (PPPW), à savoir, les points d’intérêt et de repère qui servent de référence à une population locale ou qui contribuent à son sentiment d'appartenance. Parmi ces points on trouve les arbres remarquables étroitement associés à un élément constitutif du PPPW et ceux qui présentent un intérêt patrimonial tel que défini par l'Agence Wallonne du Patrimoine (AWaP). La subvention porte sur les travaux liés à la conservation de l'arbre et éventuellement de son contexte vital. Cette subvention, sous conditions, est accessible à toute personne physique ou morale.
Pour tout renseignement :
ARBRES - MESURES DE CONSERVATION DES ARBRES CLASSÉS OU SITUÉS DANS UN SITE CLASSÉ
- SUBVENTION POUR TRAVAUX SUR BIENS CLASSÉS : Elle s’adresse aux propriétaires qui souhaitent valoriser et préserver le patrimoine wallon. Elle porte sur les travaux de maintenance ou de restauration et ne s’applique, selon les dispositions actuellement en vigueur, qu’aux seuls biens classés à titre de monument.
- RÉDUCTION D’IMPÔT SUR DÉPENSES D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DE BIENS CLASSÉS : Sous certaines conditions et pour autant que le propriétaire soit soumis à l’impôt des personnes physiques, une réduction d’impôt peut être obtenue pour une partie des dépenses liées à l’entretien, la préservation ou encore la valorisation des biens classés. Pour bénéficier de cet avantage, une demande de reconnaissance d’accessibilité au public doit être sollicitée au préalable.
Pour tout renseignement :
HAIES - SUBVENTION POUR L'ENTRETIEN DES HAIES, afin de maintenir et d'entretenir des haies composées d’espèces feuillues indigènes (sauf les peupliers en rangées monospécifiques).
Cette subvention, sous conditions, est uniquement accessible aux agriculteurs lorsqu'ils s'engagent dans le programme des Mesures Agro Environnementales et Climatiques formant un volet de la Politique Agricole commune européenne.
Pour tout renseignement :
Code du Patrimoine Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques (2015) et les arrêtés ministériels afférents Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles (2017) et les arrêtés ministériels afférents Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignements d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
