En bref
En Wallonie, quelque 10.000 personnes vivent en permanence dans un équipement à finalité touristique ou dans une habitation initialement destinée au tourisme ou à la seconde résidence.
Afin d’apporter une réponse à ces situations, choisies ou subies, et de favoriser l’égalité des chances et l’accès pour tous aux droits fondamentaux, le Gouvernement wallon a mis en place, dès 2003, un Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques (Plan HP).
Ce Plan se décline en deux phases :
- la Phase 1 regroupe les équipements fonctionnant sur le modèle d’un « camping » et les autres équipements situés en zone inondable ; l’approche vise à favoriser la réinsertion des personnes dans un logement décent, mais aussi à éviter toute nouvelle installation en ces lieux non prévus pour de l’habitat permanent ;
- la Phase 2 concerne les autres équipements situés hors zone inondable ; l’approche y est plus spécifique à chaque situation. Des communes envisagent, pour quelques-uns, une reconversion en zone habitable, tandis que pour d’autres, il convient de maîtriser les entrées de nouvelles personnes et de reloger progressivement les habitants permanents.
Depuis 2020, 16 équipements sont formellement inscrits dans un processus de reconversion en zone d’habitat vert. Les travaux de mise en conformité sont en cours ou planifiés.
Le Plan HP est basé sur une implication volontaire de chacun, en commençant par l’adhésion des communes concernées, mais aussi par la libre adhésion des habitants permanents qui, sauf cas particuliers, ne peuvent être contraints au départ.
Points d'attention
Aborder le Plan HP nécessite une ouverture d’esprit en raison :
- de la multitude des profils d’équipements inscrits : la variété concerne les statuts des équipements, leur situation au plan de secteur, leur taille, la qualité des infrastructures internes…
- de l’hétérogénéité des personnes qui y vivent : ici la variété concerne le profil des ménages, leur situation socio-économique, le fait qu’ils aient choisi ou non ce mode de vie.
Il faut donc se garder de généralisations, les plus courantes étant de considérer que le public HP est un public précarisé ou, à l’inverse, que les habitants permanents ont tous fait un choix de vie.
En détail
Dans le chef d’une commune, l’adhésion au Plan HP n’est soumise à aucune condition préalable.
L’accès aux aides diverses est, par contre, lié à la rencontre de conditions d’accès, spécifiques à chaque dispositif.
L’adhésion au Plan HP donne accès à un ensemble d’aides financières et d’outils méthodologiques destinés à soutenir les communes, des partenaires du Plan et les personnes dans leurs démarches de réinsertion :
- pour les communes : prime à la démolition des caravanes et habitations des personnes relogées, subvention au rachat des parcelles, aides spécifiques dans le cadre de la création de nouveaux logements, financement de divers acteurs locaux du Plan, formation des acteurs locaux, mise à disposition de vade-mecum thématiques, de modèles divers…
- pour les partenaires : subventions spécifiques aux AIS, possibilité pour le Fonds du Logement wallon d’acheter et rénover des logements mis à disposition des résidents relogés...
- pour les habitants permanents : soutien au relogement par l’octroi d’une allocation d’installation, cumulable avec les ADEL (allocations déménagement loyer), soutien à l’amélioration des habitations HP (aide 22bis), accompagnement social, administratif, psychologique...
L’adhésion d’une commune au Plan HP s’effectue suite à un appel à adhésion lancé par la Wallonie, le plus généralement, lorsqu’une nouvelle convention de partenariat est proposée aux communes, et implique que la commune :
1. Rédige un projet d’adhésion qui comprend deux volets :
- Un diagnostic de la problématique HP au niveau local : équipements concernés, nom et statut juridique, nombre de résidents permanents domiciliés et non domiciliés ;
- Une désignation des acteurs locaux chargés d’assurer la gestion courante du Plan HP.
2. Conclue une convention de partenariat avec la Région wallonne ; cette convention précise de manière détaillée les engagements respectifs de chaque partie signataire.
Ces deux documents, approuvés par le Conseil communal, doivent être envoyés à la Direction de la Cohésion sociale du SPW IAS qui les soumettra au Gouvernement wallon pour accord.