Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
37 résultats trouvés
- Depuis 2023, les services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap peuvent recevoir, pendant deux ans et sous réserve de la disponibilité de…
- Les ETA subventionnées par l'AVIQ transmettent chaque année le détail des charges relevant de la subvention "coûts spécifiques" en vue du contrôle de l'…
- Le handicap laisse à certains employeurs la sensation d’être « désarmés ». Malgré leur motivation, nombreux sont ceux qui ne se pensent pas…
- Avant d'entamer la prise en charge d'un bénéficiaire, les centres de revalidation doivent demander l'accord du médecin-conseil attaché à l'organisme assureur (OA)…
- Le secteur de l’accueil et de l’hébergement pour les personnes en situation de handicap propose différents types de services, conçus pour répondre au mieux aux…
- Les services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge est assurée par une autorité publique étrangère peuvent…
