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- La reprise d’une exploitation qui a, précédemment, été autorisée par le Collège communal doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la commune sur laquelle se trouve l’établissement.
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- Lorsque tout ou une partie d'un établissement autorisé par une déclaration, un permis d’environnement ou un permis unique est cédée à un autre…
- Vous êtes une entreprise (personne physique ou personne morale) ; Votre entreprise possède ou crée une unité d'établissement en Wallonie ; Vous souhaitez bén…