Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
56 résultats trouvés
- Vous exploitez un garage ou une carrosserie en Wallonie ? Votre activité professionnelle génère sans doute des déchets dangereux. En Wallonie, tout producteur de déchets dangereux doit déclarer…
- Le bail à ferme est un contrat de location d'un ou plusieurs biens immobiliers qui sont affectés principalement à l'exploitation agricole. Le bail à ferme constitue le cadre principal des relations…
- Vous êtes un laboratoire agréé pour l’analyse de déchets ou encore un bureau d’études routier ou de support pour la gestion de déchets ? Vous souhaitez effectuer des prélèvements d’échantillons de…
- Lorsque tout ou une partie d'un établissement autorisé par une déclaration, un permis d’environnement ou un permis unique est cédée à un autre…
- En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle respecte…