Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
20 résultats trouvés
- Pour répondre au défi énergétique actuel, la Wallonie impose depuis 2010 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments : c'est la r…
- Dans le cadre des mesures en faveur de l’Egalité des Chances, la Wallonie agrée et subventionne des maisons arc-en-ciel visant l’émancipation et le bien-être des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays,…
- La création d'un Mémento fiscal participe à la simplification administrative voulue par le Gouvernement wallon. En effet, faciliter l'accès aux informations pour toutes et…
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
- L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de…
- Notifier la vente de biens immobiliers agricoles soumis au droit de préemption de la Région wallonneVous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous devez réaliser une vente en Wallonie ? Sachez que la Région wallonne dispose d’un droit de pr…