Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
82 résultats trouvés
- Vous avez un projet d’activité ou une initiative particulière afin de sensibiliser le grand public au patrimoine et à ses métiers ? Un colloque, un év…
- Dans le cas des maisons de vie communautaire, une subvention peut être demandée après au moins deux ans d'agrément.
- Les abris de nuit introduisent leur demande de subventionnement soit en cours d’agrément soit concomitamment à la demande d’agrément. .
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
- Chaque année, les institutions agréées doivent introduire un formulaire de demande de subvention.
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
