Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

59 résultats trouvés
- Le conseiller en aménagement du territoire et de l’urbanisme (CATU) peut donner les informations techniques et légales nécessaires dans le cadre des demandes de permis et…
- Si vous souhaitez mettre en place un suivi actif et précis des consommations énergétiques pour chaque unité technique d'exploitation, par service ou par usage d'un b…
- Le Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS) est un crédit budgétaire inscrit chaque année au budget général des dépenses de la Région…
- Le SDP est un document qui définit une stratégie territoriale couvrant tout ou partie des territoires de plusieurs communes. Plusieurs communes peuvent s’organiser pour…
- Visant à sensibiliser les jeunes à la solidarité, l’opération « Été solidaire » leur permet de réaliser des travaux d’utilit…
- La liquidation de la subvention est payée aux conditions fixées par le Gouvernement via le formulaire adéquat.