Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

107 résultats trouvés
- L'Atlas numérique des cours d'eau non navigables est un ensemble de couches cartographiques qui contiennent les informations administratives relatives aux cours d'eau de Wallonie.Outre la…
- En Wallonie, les rivières relèvent du domaine public (exceptés les cours d'eau non classés).Une autorisation domaniale est donc requise pour tous travaux ou modification d'un ouvrage dans le lit…
- Vous vendez une parcelle ou un bien immobilier situé en Wallonie ? Vous devez fournir un extrait conforme de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) à votre futur…
- Lors de certaines démarches administratives telles que : la vente d’un terrain l’introduction d’un permis d’urbanisme/d’environnement la réception d…
- Votre entreprise rejette des eaux usées dites industrielles dans le réseau d’égouttage public ou dans les eaux de surface ? Votre établissement est redevable d…
- La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement par l’instauration d…