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58 résultats trouvés
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- Les communes sont libres de lever des taxes. La taxe est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité par la commune sur les ressources des personnes (de droit public ou de droit privé), des sociétés…
- Les Espaces Wallonie de Charleroi, Liège, Mons, Nivelles, Verviers et Tournai disposent d'un ou de plusieurs locaux pouvant être mis gratuitement à disposition des organismes et associations locales…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…