Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
91 résultats trouvés
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- Les abris de nuit introduisent leur demande de subventionnement soit en cours d’agrément soit concomitamment à la demande d’agrément. .
- Seuls les A.S.B.L., les C.P.A.S. et les Associations Chapitre XII peuvent introduire une demande d’agrément.
- L’article VII.115 du Code de droit économique interdit la pratique de la médiation de dettes, sauf : si elle est pratiquée par un avocat, un officier ministériel ou…
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
