Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
11 résultats trouvés
- Les services d’aide aux familles et aux aînés agréés doivent transmettre à l’administration un rapport trimestriel des prestations.Ce rapport permet :…
- Tout établissement d'accueil pour personnes âgées qui bénéficie d'un titre de fonctionnement doit remettre un rapport d'activité bisannuel à l'…
- Une Association de Santé Intégrée (ASI) a pour objectif d’offrir des soins de santé globaux et accessibles à tous. Elle propose une prise en charge int…
- Tous les cinq ans, l’AVIQ ouvre un appel à agrément pour les structures actives en promotion de la santé. Vous pouvez demander un agrément pour : faire reconna…
- L'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de résidences-services et de centres d'accueil de jour/…
- Les établissement pour aînés fonctionnent sur base d'accords de principe. Il est obligatoire de disposer d'un accord de principe dans les situations suivantes: avant d'…
