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19 résultats trouvés
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- Le permis de conduire est un document donnant l’autorisation de conduire, sur une voie publique, un ou plusieurs véhicules. La demande de permis de conduire doit être introduite auprès de votre…
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- Si vous avez introduit une réclamation auprès d'une administration qui relève d'un autre niveau de pouvoir (européen, fédéral, provincial, communal, etc.) et que le litige persiste à l'issue du…