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71 résultats trouvés
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- Vous êtes un mouvement de jeunesse et vous souhaitez organiser une activité dans les bois ? Votre organisation désire mettre en place une activité en forêt pour un groupe de jeunes dans un but…
- L’occupation de l’espace public (ex : commerce de fleurs, fruits et légumes, présentoirs à cartes postales…), qu’elle soit annuelle ou saisonnière, doit faire l’objet d’une autorisation préalable…
- En Wallonie, les rivières relèvent du domaine public (exceptés les cours d'eau non classés).Une autorisation domaniale est donc requise pour tous travaux ou modification d'un ouvrage dans le lit…
- Une entreprise ayant une autorisation d’accès à la profession et qui souhaite organiser un service de transport régulier spécialisé en Wallonie doit acqu…