Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
15 résultats trouvés
- En Wallonie, l'identification et l'enregistrement des chats et chiens sont obligatoires. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données des responsables des…
- Ce supplément est accordé aux parents d’un enfant âgé de 0 à 21 ans et atteint d’un handicap ou d’une affection. Ces allocations familiales supplémentaires (AFS) étaient anciennement appelées "…
- La mesure consiste en un supplément aux allocations familiales en fonction du degré d’autonomie ou de la gravité des conséquences de l’affection de l'enfant.
- Si vous êtes en incapacité de travail à cause de votre handicap, vous pouvez bénéficier d’allocations familiales aux taux ordinaires majorées des suppléments.
- Si vous avez plus de 65 ans et que vous rencontrez, en raison de votre handicap, beaucoup de difficultés à exercer des activités de la vie de tous les jours (comme cuisiner, manger, se laver, vous…
- Le bail à ferme est un contrat de location d'un ou plusieurs biens immobiliers qui sont affectés principalement à l'exploitation agricole. Le bail à ferme constitue le cadre principal des relations…