Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
995 résultats trouvés
- L’objectif de cet appel à projets est multiple : Stimuler la conception de bâtiments et l’exécution de chantiers innovants en économie circulaire en R…
- Un recours peut être introduit contre les décisions des autorités compétentes (collège communal ou fonctionnaire délégué), portant, selon le…
- La procédure de reconnaissance d’un périmètre d'un site à réaménager s'articule selon les phases principales suivantes : 1. Dép…
- Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
- Le périmètre de remembrement urbain (PRU) est un outil opérationnel d’aménagement du territoire et d’urbanisme facilitant la réalisation de projets d…
- Vous êtes titulaire d'un diplôme d'une profession des soins de santé d'un autre pays européen et vous souhaitez travailler en Belgique. Dans ce cas, vous devez introduire…
