Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

22 résultats trouvés
- La reconnaissance est un acte authentique qui crée un lien de paternité, de maternité ou de co-maternité entre une personne et un enfant. La reconnaissance se fait auprès du service de l’état civil…
- Une commune peut demander à porter le titre de ville. L’octroi du titre honorifique de "ville" implique une démarche volontariste de la commune. Il lui appartient de dé…
- Un mécanisme de reconnaissance des établissements de gestion du temporel des cultes est d’application en Wallonie. La reconnaissance des communautés cultuelles locales leur…
- Un bourgmestre au terme de son mandat peut être autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il s’agit d’un titre honorifique dont l’octroi rel…
- L’octroi de distinctions honorifiques est l’occasion pour un service public de mettre à l’honneur un agent ou un mandataire pour les bons et loyaux services rendus au pouvoir…
- Wenn Sie in der Deutschsprachigen Gemeinschaft unterrichten möchten, Staatsangehöriger eines EU-Mitgliedslandes oder des EU-Wirtschaftsraums sind und ein voll qualifizierter Lehrer im Sinne…