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7 résultats trouvés
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser toutes les opérations relatives aux missions de vente, d’acquisition ou d’échange telles que des conventions d’…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser un échange d’immeubles entre pouvoirs publics ou un échange d’immeubles entre un pouvoir public et un particulier.
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser la vente d’un immeuble ou l’aliénation d’un autre droit réel que la pleine propriété. Les ventes peuvent être…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour les informer et les conseiller dans leur projet immobilier. Exemples : Choix d’une formule de cession d’immeuble (ex :…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser toutes les opérations de démembrement de la propriété telle que la constitution ou modification ou extinction d’une…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une estimation d’immeuble dans le cadre d’une vente ou d’un achat. Il peut s’agir : d'un rapport d’estimation…