Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
1295 résultats trouvés
- Le transporteur souhaitant organiser un transport transfrontalier au départ de la Région wallonne doit obtenir une autorisation d’accès au marché transfrontalier…
- Le transporteur souhaitant organiser du cabotage doit obtenir une autorisation du SPF Mobilité et Transports, conformément au Règlement européen 1073/2009. Nos services…
- Les subventions octroyées par les pouvoirs locaux sont régies par les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et 135bis…
- L’octroi de distinctions honorifiques est l’occasion pour un service public de mettre à l’honneur un agent ou un mandataire pour les bons et loyaux services rendus au pouvoir…
- Les communes, les provinces et les CPAS peuvent, dans le cadre de leur gestion, confier une partie de leurs missions à des structures juridiques distinctes. A cette fin, des intercommunales,…
- Vous souhaitez exprimer votre satisfaction ou votre mécontentement par rapport à la façon dont votre demande a été traitée ou par rapport à un service du SPW Mobilité et Infrastructures ? Nous sommes…
