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646 résultats trouvés
- Avant de s’installer sur un emplacement lors d’un marché communal, vous devez obtenir une autorisation d’emplacement auprès de la commune où se déroule le marché.
- Si vous souhaitez en apprendre plus sur le recyclage et les produits recyclés, vous pouvez naviger sur le site de Fost Plus https://www.fostplus.be/fr . Il est responsable de la collecte…
- Un gestionnaire de réseau de distribution (GRD) est la société qui distribue l’électricité et le gaz depuis le réseau de transport jusqu’à son point de consommation (votre habitation).
- La loi définit un magasin de nuit comme étant : tout établissement dont la surface commerciale réelle ne dépasse pas une surface nette de 150 m², dont l’activité consiste en la vente aux détails de…
- Afin d’ouvrir un bureau privé de télécommunication, ou phone shop, vous devrez, au préalable, solliciter une autorisation auprès de la commune où vous vous voulez installer votre activité.
- L’organisation d’une brocante ou d’une braderie est considérée comme un évènement sur la voie publique. Par conséquent, ce type de manifestation est soumis à l’autorisation préalable de la part de la…