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Vos démarches administratives

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707 résultats trouvés
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  • La pollution de l'air est un enjeu complexe qui présente de multiples dimensions : Diversité des polluants: NO2, SO2, O3 , COV, particules fines (PM2.5, PM10, BC, UFP), mé…
  • Dès que vous aurez signé un compromis de vente, la vente est définitive. En conséquence, les droits d’enregistrement sont dus sauf si une condition suspensive, par…
  • Le Plan communal de mobilité (PCM) est un outil stratégique qui vise à faciliter la planification de sa mobilité à l’échelle d’une commune. Il…
  • Dans le cas où un évènement organisé dans votre localité le nécessite, vous pouvez demander l’extinction de l’éclairage public sur une route régionale pour une zone et un créneau horaire donnés.
  • En tant que parent, vous pouvez bénéficier d'un congé parental vous permettant de suspendre votre carrière ou de réduire vos prestations de travail suite à la naissance ou à l'adoption de votre…
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