Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
4 résultats trouvés
- Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
- Es sind viele Befreiungsregelungen vorgesehen: A. Nutzung des Fahrzeugs an weniger als 30 Tagen im Jahr (Fahrtenblatt) B. Befreiung für Fahrzeuge, die von Invaliden bzw. Personen mit…
- Registration tax is a one-off tax that is due at the time of first using the vehicle on public roads in Belgium, while road tax is an annual tax that is due for vehicles that are used to…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'…