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114 résultats trouvés
- Le détenteur d'une autorisation de détecter est tenu de signaler ses découvertes à l'Administration du Patrimoine dans les 15 jours ouvrables à dater du jour de la…
- Le titulaire d’une autorisation de détectorisme informe l'Administration du Patrimoine préalablement à son activité et déclare ses découvertes post…
- En Wallonie, la circulation dans les bois et forêts peut être limitée ou interdite au motif d’actions de chasse (chasse en battue, chasse en approche/affût) pour des…
- The legislation applies to tanks with a capacity equal to, or greater than, 3,000 litres, comprising one or more reservoirs, whether overground (i.e. in the garden, cellar or in an uncovered pit) or…
- La législation s’applique aux dépôts d’une capacité égale ou supérieure à 3.000 litres, composés d’un ou de plusieurs r…
- Betreiben Sie eine Kfz- oder Karosseriewerkstatt in der Wallonie? Bei Ihrer beruflichen Tätigkeit fallen wahrscheinlich gefährliche Abfälle an. In der Wallonie muss…