Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
91 résultats trouvés
- Les structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (Saace) proposent un accompagnement individuel aux demandeurs d’emploi qui souhaitent s’installer…
- Le Gouvernement peut agréer, en qualité de services d’accompagnement à l’autonomie des MENA et anciens MENA, des associations sans but lucratif, des pouvoirs locaux,…
- Une programmation est définie par le Gouvernement quant à l’octroi des agréments selon une répartition territoriale équilibrée (art. 38/9). Il é…
- Le Gouvernement peut agréer en qualité d’initiatives locales d’intégration des personnes étrangères, des associations sans but lucratif, des…
- Démarche détaillant la procédure pour l'obtention d'un agrément pour un centre de service social.
- Tous les cinq ans, l’AVIQ ouvre un appel à agrément pour les structures actives en promotion de la santé. Vous pouvez demander un agrément pour : faire reconna…
