Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
704 résultats trouvés
- Si votre installation photovoltaïque bénéficie toujours de certificats verts, vous devez notifier toute modification au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), au moyen du formulaire adéquat…
- La prime d'adoption est un montant unique versé une seule fois. Par contre, les allocations familiales sont un montant versé chaque mois selon votre situation réelle. Le domicile…
- Les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent dorénavant les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. L'enveloppe annuelle globale de certificats verts est…
- Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules suivantes [1…
- Vous êtes issu d'une famille comptant au moins 3 enfants ? Le TEC vous réserve de nombreuses réductions sur : Les tickets Multivoyages ; Les abonnements 12-17 ans, 18-24…
- Grâce à leur carte de réduction, les professionnels de la presse voyagent gratuitement en 2e classe. Cette carte est disponible sur présentation d'une attestation de l'…
