Vos démarches administratives
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- Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil de la résidence d’un des…
- Deux personnes qui vivent ensemble et font une déclaration de cohabitation légale à l'administration communale de leur commune de résidence, sont des cohabitants lé…
- Pour accueillir un usager adulte, le service doit s'assurer que l'usager est bien inscrit sur la Liste Unique. Il doit aussi veiller à renseigner son entrée dans les 3 mois à l'…
- Les centres de coordination agréés ont pour obligation de déclarer annuellement leurs actions auprès de leur organisme de tutelle. Cette déclaration a pour objectif…
