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Introduire le Récapitulatif des projets de santé communautaire en tant qu'association de santé intégrée

En bref

Pour introduire le Récapitulatif des projets de santé communautaire en tant qu'Association de Santé Intégrée (ASI), vosu devez utiliser le formulaire prévu sur la plateforme Plasma (AVIQ). Vous pouvez remplir ce formulaire entre le 1er janvier et le 1er mars.  Vous devez y renseigner tous les projets validés durant l'année écoulée. Ce document résume l'engagement de l'ASI en matière de santé communautaire. Il sert de bilan pour l'évaluation des activités de l'ASI. Il permet aussi l'octroi des subsides. 

En détail

Public cible - Détails

Les associations de santé intégrée (ASI)

Conditions

Quand le récapitulatif des projets de santé communautaire doit-il être soumis ?

Le récapitulatif de santé communautaire doit être soumis entre le 1er janvier au 1er mars de l’année (année N+1) qui suit l’année de l'exercice (année N). Vous devez 
soumettre un seul récapitulatif reprenant tous les projets validés de l’année précédente (année N).

Y a-t-il possibilité d’importer un fichier Excell pour éviter de tout réencoder manuellement ?

NON, il n'est pas possible d'importer un fichier Excell dans le formulaire.

Des résultats d’évaluation doivent -ils être introduits dans le récapitulatif ?

OUI, vos devez introduire les résultats d'évaluation dans le récapitulatif.

Faut-il à nouveau déclarer les projets et leurs heures dans le récapitulatif des projets pour l’année d’exercice ?

NON, vous ne devez pas déclarer à nouveau ces projets et leurs heures dans le récapitulatif des projets. Celui-ci reprendra automatiquement ces données à partir des projets déclarés pendant l'année de l'exercice (année N)

Quelles sont les conséquences sur le subside si vous n'atteignez pas les 100h lors de la 1ère année de fonctionnement ?

Si vous n’atteignez pas 100 heures de projets de santé communautaire durant la première année, l’AVIQ n’accordera pas la tranche forfaitaire liée au taux d'activité dans le calcul des subside de la 2ème année. Cela n’empêche que l’ASI est tenue de réaliser des projets de santé communautaire pour conserver son agrément.

Vous avez oublié d'encoder plusieurs projets récurrents depuis des années dans votre ASI. Est-il possible de les ajouter au récapitulatif ?

NON, les projets qui n’ont pas été déclarés avant le 31 décembre ne peuvent pas être repris dans le récapitulatif.

La validation des projets déclarés se fait-elle en une fois ou séparément, projet par projet ? 

Vous devez encoder les données de tous les projets avant de clôturer le formulaire relatif au récapitulatif des projets de santé communautaire. Leur validation se fait en une seule fois pour l'ensemble des projets de l'année de l'exercice (année N).

Délais

Le récapitulatif de santé communautaire doit être soumis entre le 1er janvier au 1er mars de l’année (année N+1) qui suit l’année de l'exercice (année N). Vous devez 
soumettre un seul récapitulatif reprenant tous les projets validés de l’année précédente (année N).

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Direction des soins ambulatoires et de première ligne (DASAPL)
Mis à jour le
Démarche n° : 4782
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