Introduire le Récapitulatif des projets de santé communautaire en tant qu'association de santé intégrée

Les associations de santé intégrée (ASI)

Quand le récapitulatif des projets de santé communautaire doit-il être soumis ?

Le récapitulatif de santé communautaire doit être soumis entre le 1er janvier au 1er mars de l’année (année N+1) qui suit l’année de l'exercice (année N). Vous devez soumettre un seul récapitulatif reprenant tous les projets validés de l’année précédente (année N).

Y a-t-il possibilité d’importer un fichier Excell pour éviter de tout réencoder manuellement ?

NON, il n'est pas possible d'importer un fichier Excel dans le formulaire.

Des résultats d’évaluation doivent -ils être introduits dans le récapitulatif ?

OUI, vos devez introduire les résultats d'évaluation dans le récapitulatif.

Faut-il à nouveau déclarer les projets et leurs heures dans le récapitulatif des projets pour l’année d’exercice ?

Le récapitulatif reprendra automatiquement les données à partir des projets déclarés pendant l'année de l'exercice (année N). Vous devez déclarer uniquement les heures consacrées à ces projets pour chaque membre de l'équipe y ayant particpé, en déclarant les tâches réalisées par ces membres dans les différentes étapes du projet.

Quelles sont les conséquences sur le subside si vous n'atteignez pas les 100h lors de la 1ère année de fonctionnement ?

Si vous n’atteignez pas 100 heures de projets de santé communautaire durant la première année, l’AVIQ n’accordera pas la tranche forfaitaire liée au taux d'activité dans le calcul des subside de la 2ème année. Cela n’empêche que l’ASI est tenue de réaliser des projets de santé communautaire pour conserver son agrément.

Vous avez oublié d'encoder plusieurs projets récurrents depuis des années dans votre ASI. Est-il possible de les ajouter au récapitulatif ?

NON, les projets qui n’ont pas été déclarés avant le 31 décembre ne peuvent pas être repris dans le récapitulatif.

La validation des projets déclarés se fait-elle en une fois ou séparément, projet par projet ? 

Vous devez encoder les données de tous les projets avant de clôturer le formulaire relatif au récapitulatif des projets de santé communautaire. Leur validation se fait en une seule fois pour l'ensemble des projets de l'année de l'exercice (année N).

Pour introduire le Récapitulatif des projets de santé communautaire en tant qu'Association de Santé Intégrée (ASI), vous devez utiliser le formulaire prévu sur la plateforme d'encodage de l'AVIQ (PLASMA).

Vous devez remplir ce formulaire entre le 1er janvier et le 1er mars (année N+1).  Vous devez y renseigner tous les projets validés durant l'année écoulée (année N).

Ce document résume l'engagement de l'ASI en matière de santé communautaire. Il sert de bilan pour l'évaluation des activités de l'ASI et permet aussi l'octroi des subsides. 

Le récapitulatif de santé communautaire doit être soumis entre le 1er janvier au 1er mars de l’année (année N+1) qui suit l’année de l'exercice (année N). Vous devez soumettre un seul récapitulatif reprenant tous les projets validés de l’année précédente (année N).

• CRWASS – Chapitre II- Associations de santé intégrée – articles 1527 à 1566
• CWASS – Chapitre II- Associations de santé intégrée – articles 419 à 433