Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

160 résultats trouvés
- L'AVIQ subventionne les entreprises de travail adapté (ETA) et intervient, notamment, dans la rémunération des travailleurs. Le montant des subsides est fixé en tenant…
- Si vous voulez réaliser une étude qui évalue l'intérêt économique, technique et énergétique d'une technologie particulière à…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Le conseiller en aménagement du territoire et de l’urbanisme (CATU) peut donner les informations techniques et légales nécessaires dans le cadre des demandes de permis et…
- Si vous souhaitez mettre en place un suivi actif et précis des consommations énergétiques pour chaque unité technique d'exploitation, par service ou par usage d'un b…
- Le Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS) est un crédit budgétaire inscrit chaque année au budget général des dépenses de la Région…