Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
97 résultats trouvés
- Votre entreprise effectue des contrôles dans divers domaines et vous souhaitez élargir votre offre de services au contrôle des stations-services ? Vous devez ê…
- En vertu de l'article 59 du Décret du 28 septembre 2023, l'Organisme qui exerce un service de transport a finalité sociale doit être agrée par le Gouvernement et dé…
- Démarche détaillant la procédure pour l'obtention d'un agrément pour un centre de service social.
- Une programmation est définie par le Gouvernement quant à l’octroi des agréments selon une répartition territoriale équilibrée (art. 38/9). Il é…
- Avant d’entamer cette démarche, nous vous invitons à prendre contact avec la Direction de l’Action sociale pour toute demande d’information.
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme maison d'accueil.

