Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
167 résultats trouvés
- Les enfants de moins de 12 ans détenteurs d'une carte de réduction pour familles nombreuses, peuvent voyager en train gratuitement.
- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
- L'AVIQ peut intervenir financièrement pour : une voiturette manuelle supplémentaire à celle remboursée par la mutualité ; un complément pour une voiturette…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Un service de logements supervisés (SLS) est un service qui propose un accompagnement individualisé autour de l’autonomie des personnes en situation de handicap qui vivent dans…
- Depuis le 1er janvier 2026, toute aide de minimis relevant des règlements de minimis général et SIEG octroyée à une entreprise, directement ou par l’interm…

