Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
94 résultats trouvés
- Les services d’accueil ou d’hébergement pour personnes en situation de handicap doivent transmettre chaque année à l’AVIQ un cadastre complet des personnes…
- Dans le cadre de la prise en charge d'un bénéficiaire au sein du centre de revalidation, le centre doit demander au préalable l'accord du médecin-conseil de l'…
- Le stade adjudication est la phase où le maître d’ouvrage lance la mise en concurrence pour sélectionner l’entreprise chargée de réaliser les travaux,…
- La Cellule de référence en matière de Handicap et Vieillissement (CRHV) soutient les équipes des services résidentiels pour adultes, des maisons de repos et des…
- Le budget d'assistance personnelle (BAP) est un budget destiné à améliorer la qualité de vie à domicile de personnes en situation de handicap. Accord…
- Pour bénéficier d'un logement d'utilité publique adapté à une situation de handicap, vous devez vous inscrire auprès d'une société de logement…
