Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

1192 résultats trouvés
- L’article 29 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics prévoit que : « Ne sont pas soumis à l’application de la présente loi, les march…
- Les règles de la comptabilité en partie double (législation relative à la comptabilité des entreprises contenue dans le Code de droit économique) sont…
- Si vous avez des déficiences visuelles, vous pouvez disposer d'une canne blanche pour vous aider à vous déplacer.
- Un Espace Public Numérique (EPN) est une structure équipée de matériel informatique et disposant d’une connexion à internet, ouverte à tous les…
- Le budget de la régie communale ordinaire est séparé du budget des services généraux de la commune et doit être voté par le Conseil communal. Il…
- L’ONE veut soutenir l’accueil de tous les enfants, y compris ceux qui sont atteints d’un handicap. Dans cette perspective, l’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) et l…