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- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
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- L'AVIQ peut intervenir financièrement pour : une voiturette manuelle supplémentaire à celle remboursée par la mutualité ; un complément pour une voiturette…
- Depuis le 1er janvier 2026, toute aide de minimis relevant des règlements de minimis général et SIEG octroyée à une entreprise, directement ou par l’interm…

