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11 résultats trouvés
- Les délibérations suivantes font l’objet d’une tutelle générale d’annulation obligatoire : les délibérations des Intercommunales portant…
- Vous êtes fournisseurs de fournitures de bureau (papeteries, meubles et machines de bureau), des vêtements de travail, des équipements de protection individuelle et/ou des accessoires de sécurité,…
- Vous êtes fournisseur de matériels informatiques : ordinateurs ou écrans, imprimantes, scanners, serveurs ou systèmes de stockage, matériel pour réseaux, gsm, smartphones, tablettes, solutions…
- L’indexation du loyer, c’est l’adaptation du loyer à l’évolution du coût de la vie. Depuis 1994, c’est l’indice santé qui est utilis…
- Au moins un an avant le terme de la concession ou de son renouvellement, le bourgmestre ou son délégué ou l'organe compétent de la régie communale autonome ou de l'…