Indexer un loyer

En bref

L’indexation du loyer, c’est l’adaptation du loyer à l’évolution du coût de la vie.

Depuis 1994, c’est l’indice santé qui est utilisé pour calculer l’indexation du loyer. L’indice santé est l’indice des prix à la consommation, dont on a retiré le tabac, les boissons alcoolisées et le carburant (sauf le LPG).

Vers le 25 de chaque mois, le Service public fédéral Economie (« SPF Economie ») communique un nouvel indice santé. On peut trouver les indices, par mois et par année, grâce à un outil :

 

Points d'attention

Dans quels cas peut-on indexer le loyer ?

Le loyer peut être indexé, chaque année, au plus tôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.

Toutefois, une clause du contrat de bail peut prévoir expressément que, pendant la durée de la location, le loyer ne sera pas indexé.

Pour indexer le loyer à partir du 01/09/2018, le bail de résidence principale doit être ENREGISTRÉ !  Ceci est obligatoire aussi bien pour les nouveaux contrats conclus ou renouvelés à partir du 01/09/2018 que pour les baux en cours au 01/09/2018.

Pour les baux de résidence principale qui sont en cours au 01/04/2016, il faut tenir compte du saut d’index sur les loyers !

 

Quand le loyer peut-il être indexé ?

L’indexation du loyer peut se faire :

  • chaque année ;
  • au plus tôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.

 

L’indexation du loyer est-elle automatique ?

Non ! L’indexation doit être demandée par écrit.

La demande d’indexation ne doit pas nécessairement être envoyée par lettre recommandée : elle peut être faite par courrier normal, SMS ou e-mail.

Il faut veiller à se ménager une preuve de cet écrit.

 

Que se passe-t-il si le propriétaire oublie d’indexer le loyer ?

Le propriétaire qui oublie d’indexer le loyer à date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail peut toujours le faire, mais son droit aux arriérés d’indexation est limité aux trois derniers mois qui précèdent celui de la demande.

 

Comment calculer l’indexation du loyer ?

L’indexation du loyer est calculée selon la formule suivante :

(Loyer de base  X  nouvel indice) / Indice de départ = nouveau loyer après indexation

  • Le loyer de base =  le loyer (hors frais et charges éventuels) fixé lors de la signature du contrat de bail;
  • Nouvel indice = l’indice santé du mois qui précède celui de la date anniversaire du bail;
  • Indice de départ = l’indice santé du mois qui précède celui de la signature du contrat de bail.

 

Comment faire facilement l’indexation du loyer ?

Un calculateur de loyer vous permet de calculer l’indexation de votre loyer. Il suffit de connaître :

  • Le loyer convenu au départ de la location;
  • L’année et le mois de la signature du bail;
  • L’année et le mois de l’entrée en vigueur du bail.

Le calculateur fera ensuite le reste.

 

 

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