Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
337 résultats trouvés
- Le bail commercial encadre la location d’un local destiné à une activité commerciale ou artisanale. Il s’agit d’un contrat essentiel qui fixe les droits et…
- L'incitant financier SESAM est octroyé à un indépendant, une micro ou petite entreprise pour l'engagement d'un chercheur d'emploi inoccupé inscrit au Forem. Les…
- Les opérateurs des services agréés et subventionnés du secteur du handicap transmettent chaque année leurs comptes annuels validés à l’AViQ au…
- Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) agréées et subventionnées par l'AVIQ - branche Handicap, transmettent chaque année leurs comptes annuels validés…
- Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).
- Les ETA subventionnées par l'AVIQ transmettent chaque année le détail des charges relevant de la subvention "coûts spécifiques" en vue du contrôle de l'…
