Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

254 résultats trouvés
- L’aide individuelle à l’intégration regroupe diverses interventions financières de l’AVIQ pour permettre aux personnes ayant d’importantes limitations…
- Un recours peut être introduit contre les décisions des autorités compétentes (collège communal ou fonctionnaire délégué), portant, selon le…
- La procédure de reconnaissance d’un périmètre d'un site à réaménager s'articule selon les phases principales suivantes : 1. Dép…
- Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
- La commune à caractère urbain disposant d’un dispositif Développement urbain (DU) peut solliciter une subvention régionale sur base d'un programme d’actions…
- Lorsqu’une commune à caractère urbain souhaite bénéficier d’un soutien financier pour atteindre les objectifs de la rénovation et/ou de la…