Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
5 résultats trouvés
- Tout établissement d'accueil pour personnes âgées qui bénéficie d'un titre de fonctionnement doit remettre un rapport d'activité bisannuel à l'…
- En tant que bureau d’étude, vous êtes mandaté par votre client pour introduire un dossier d’étude ou d’assainissement de sol auprès de l’…
- Vous êtes une entreprise ou un organisme public et vous souhaitez obtenir, en dehors du cadre des demandes d’analyses officielles (!) , un bulletin d’analyse de la Région…
- Envoyer le rapport d'activité simplifié et harmonisé (RASH) en tant qu'Association de Santé IntégréeQue devez-vous indiquer dans le rapport d’activité optionnel qui accompagne le RASH? En tant qu'ASI, vous choisissez librement le contenu de ce rapport en fonction de ce que vous d…
- L’agrément en tant qu’« Initiative d’économie sociale » est octroyé dans le but de soutenir la mise en place d’un projet à finalit…
