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7 résultats trouvés
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- Si vous vendez une parcelle ou un bien immobilier sur le territoire wallon, votre banquier, votre agence immobilière ou votre notaire vous a probablement indiqué que vous deviez présenter au vendeur…
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- Une taxe de mise en circulation (TMC) est établie sur les véhicules mis en usage en Belgique. Selon le taux d'émission de CO2 du véhicule, elle peut être augmentée d'un éco-malus. Cette taxe est…
- L'éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation (TMC) calculée sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule. Il est payable une seule fois lors de l’immatriculation en Wallonie d’…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs…