Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
21 résultats trouvés
- Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes.…
- En Wallonie, l'identification et l'enregistrement des chats et chiens sont obligatoires. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données des responsables des…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- En Wallonie, la détention du chat Bengal, en tant qu’espèce hybride, est soumise à une réglementation stricte: Le Bengal ne figure en effet pas sur la liste positive des mammifères qui peuvent être…
- En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les participants engagent une somme avec risque…
- Vous avez un lézard, un serpent ou une tortue à la maison et déteniez cet animal avant le 7 février 2021? Vérifiez si votre animal figure ou non sur la liste des reptiles autorisés, càd ceux qui…