En bref
APPEL CLÔTURÉ – PAGE À DESTINATION DES COMMUNES BÉNÉFICIAIRES
Vous êtes une des 22 communes rurales participant à l'appel à projets « végétalisation - maillage vert et bleu en milieu rural» (AP3). ? Notre Direction de la Nature et des Espaces verts (DNEV) du SPW ARNE coordonne ce soutien régional et est votre interlocuteur.
PROJETS À FINALISER AVANT JUILLET 2028
Vos projets doivent être réalisés au plus tard pour le 31 juillet 2028.
Consultez le vademecum dans "Documents utiles" ci-dessous pour tous les détails sur le contexte, les objectifs ainsi que les conditions de cet appel à projets.
Cet appel vise des aménagements qui renforcent ou restaurent le maillage vert et bleu, favorisent l’accès à la nature et impliquent les citoyens et acteurs locaux.
SUIVI: CONSULTEZ LA PROCÉDURE
Vous devez transmettre votre rapport final dans les 3 mois suivant la fin de la subvention, donc au plus tard le 31 octobre 2028. Le modèle de rapport sera publié mi-2028 dans "Formulaires" ci-dessous.
Consultez la procédure ci-dessous afin de suivre et clôturer cet appel à projets.
En détail
Vous êtes une des 22 communes rurales sélectionnées de l'appel à projets « végétalisation - maillage vert et bleu en milieu rural» (AP3).
Il n’est plus possible de candidater.
Consultez le vademecum. Il contient toutes les conditions de participation et de suivi de cet appel à projets.
Quelques rappels importants:
- taux de subsidiation : 80% (donc 20% à charge de votre commune)
- le site doit être entretenu
- le site ne doit pas être grevé de servitude
- l'espace vert aménagé est un projet à long terme. Il aura une durée de minimum 30 ans. Si votre projet est sur un terrain non communal : vous devez disposer d’un droit d’usage/gestion sur 30 ans minimum (acte/convention).
- vous disposez d'un plan de gestion sur 10 ans minimum (prévu dans le dossier projet)
- contactez-nous obligatoirement en cas de changements dans votre projet. Si vous supprimez une partie du parc sans autorisation, vous risquez une sanction. Nous pouvons réclamer les montants qui n’ont pas respecté les critères d’éligibilité
Si votre projet est en adjudication
- Vérifiez que le projet final respecte bien les objectifs initiaux (maillage vert et bleu, adaptation climatique, accès à la nature, participation).
- Conservez vos pièces (décisions, cahiers des charges, plans, preuves liées au foncier/conventions).
Si votre projet est en travaux
- Suivez l’avancement et conservez les preuves utiles à la clôture (photos, l'état récapitulatif des dépenses, l'état récapitulatif des pièces justificatives, les factures)
Si votre projet est terminé
- Préparez la clôture : rassemblez les éléments pour le rapport final à nous transmettre avant le 31 octobre 2028 (le modèle sera disponible mi-2028 dans "Formulaires").
- Communiquez-nous la personne de contact de votre commune, liée à cet appel à projets (à indiquer dans le rapport final). Ce rapport est à transmettre obligatoirement par mail.
- mail : vegetalisation.adaptation.climat@spw.wallonie.be
- nom du fichier : commune_AP3_RapportFinal
- vous recevrez un accusé de réception par mail
- une version papier peut nous être transmise, mais cela n'est pas obligatoire. L'adresse est: SPW ARNE - Direction de la Nature et des Espaces verts - A l'attention de Myriam Auquière - Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 Jambes.
- 31 juillet 2028 : fin des travaux et limite des dépenses acceptées
- Rapport final et de clôture : à transmettre avant le 31 octobre 2028 (modèle : à venir)
Les pièces justificatives à fournir sont le rapport et ses annexes.
Les pièces justificatives à garder et fournir uniquement sur demande sont les factures et preuves de paiement.
