En bref
APPEL CLÔTURÉ – PAGE À DESTINATION DES COMMUNES BÉNÉFICIAIRES
Vous êtes une des 17 communes participant à l'appel à projets « végétalisation - parcs en milieu urbain » (AP1) ? Notre Direction de la Nature et des Espaces verts (DNEV) du SPW ARNE coordonne ce soutien régional et est votre interlocuteur.
PROJETS À FINALISER AVANT FIN 2026
Vos projets doivent être réalisés au plus tard pour le 31 décembre 2026 (sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées).
Consultez le vademecum dans "Documents utiles" ci-dessous pour tous les détails sur le contexte, les objectifs ainsi que les conditions de cet appel à projets.
Le projet doit rester conforme à l’objectif : créer un nouvel espace vert public, accessible à tous (au minimum en journée) et conçu pour l’adaptation aux changements climatiques.
SUIVI: CONSULTEZ LA PROCÉDURE
Vous devez transmettre votre rapport final dans les 3 mois suivant la fin de la subvention, donc au plus tard le 31 mars 2027. Le modèle de rapport sera publié fin 2026 dans "Formulaires" ci-dessous.
Consultez la procédure ci-dessous afin de suivre et clôturer cet appel à projets.
En détail
Vous êtes une des 17 communes participant à l'appel à projets « végétalisation - parcs en milieu urbain » (AP1).
Il n’est plus possible de candidater.
Consultez le vademecum. Il contient toutes les conditions de participation et de suivi de cet appel à projets.
Quelques rappels importants:
- taux de subsidiation : 80% (donc 20% à charge de votre commune)
- le site doit être entretenu
- le site ne doit pas être grevé de servitude
- l'espace vert aménagé est un projet à long terme. Il aura une durée de minimum 30 ans. Si votre projet est sur un terrain non communal : vous devez disposer d’un droit d’usage/gestion sur 30 ans minimum (acte/convention)
- vous disposez d'un plan de gestion sur 10 ans minimum (prévu dans le dossier projet)
- contactez-nous obligatoirement en cas de changements dans votre projet. Si vous supprimez une partie du parc sans autorisation, vous risquez une sanction. Nous pouvons réclamer les montants qui n’ont pas respecté les critères d’éligibilité
Si votre projet est en adjudication
- Vérifiez que le projet final respecte bien les objectifs initiaux (espace vert public, adaptation climatique, accès à tous, participation).
- Conservez vos pièces (décisions, cahiers des charges, plans, preuves de droit d’usage).
Si votre projet est en travaux
- Suivez l’avancement et conservez les preuves utiles à la clôture (photos, l'état récapitulatif des dépenses, l'état récapitulatif des pièces justificatives, les factures)
Si votre projet est terminé
- Préparez la clôture : rassemblez les éléments pour le rapport final à nous transmettre avant le 31 mars 2027 (le modèle sera disponible fin 2026 dans "Formulaires").
- Communiquez-nous la personne de contact de votre commune, liée à cet appel à projets (à indiquer dans le rapport final). Ce rapport est à transmettre obligatoirement par mail.
- mail : vegetalisation.adaptation.climat@spw.wallonie.be
- nom du fichier : commune_AP1_RapportFinal
- vous recevrez un accusé de réception par mail
- une version papier peut nous être transmise, mais cela n'est pas obligatoire. L'adresse est: SPW ARNE - Direction de la Nature et des Espaces verts - A l'attention de Myriam Auquière - Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 Jambes.
- 31/12/2026 : fin des travaux et limite des dépenses acceptées
- Rapport final : à transmettre avant le 31 mars 2027 (modèle : à venir)
Les pièces justificatives à fournir sont le rapport et ses annexes.
Les pièces justificatives à garder et fournir uniquement sur demande sont les factures et preuves de paiement.
